Politique de protection des données

1.   Objet de la politique de protection des données

  1. Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre Addict Mobile, ses clients et ses partenaires, Addict Mobile a souhaité définir sa politique en matière de protection des données à caractère personnel au regard des règlementations de protection des données en prenant en compte les standards de l’Union Européenne en la matière et plus particulièrement le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD ou GDPR)[1].

 

  1. Par cette politique de protection des données, Addict Mobile s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects, ses clients, et ses partenaires ainsi que des utilisateurs de ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

 

  1. Addict Mobile a engagé une politique d’innovation fondée sur les principes fondamentaux de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.

 

  1. Ainsi Addict Mobile s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.

 

  1. L’objectif principal de cette politique de protection des données est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données personnelles opérées par Addict Mobile pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées à leur sujet, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.

 

  1. Addict Mobile se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, pour prendre en compte les évolutions concernant la règlementation relative à la protection des données personnelles.

2.   Identité et coordonnées des responsables de traitements

  1. Dans le cadre de son activité Addict Mobile collecte et traite des données à caractère personnel des personnes cliquant sur les campagnes publicitaires qu’elle effectue pour ses clients, ainsi que les données d’utilisation des applications mobiles de ses clients pour son compte et pour le compte de ses clients en tant que responsable de traitement.

 

  1. Pour l’accès à son site internet et l’exécution de ses services, Addict Mobile doit nécessairement traiter des données personnelles. Dans ce cas, le responsable de traitement est la société Addict Mobile Technology située 128 quai de Jemmapes 75010 Paris.

3.   Le Délégué à la Protection des Données

  1. Addict Mobile a désigné un délégué à la protection des données (DPO).

 

  1. Sa mission est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Cnil et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

 

  1. Le DPO peut être contacté par toute personne intéressée à l’adresse postale suivante : Addict Mobile Technology située 128 quai de Jemmapes 75010 Paris ou à l’adresse mél ci-après : dpo@addict-mobile.com

4.   Définitions

  • « anonymisation » désigne « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification» ;

 

  • « client » : Société, personne morale ayant souscrit aux produits et services d’Addict Mobile ;

 

  • « collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;

 

  • « consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 

  • « données à caractère personnel » signifie toute information permettant d’identifier une personne physique directement (notamment un nom, un prénom, un numéro de téléphone) ou indirectement (par exemple une adresse IP, un identifiant).

 

  • « prestataires » désigne au sens large notamment des prestataires tels que les régies publicitaires, des sous-traitants, travaillant en relation avec Addict Mobile ;

 

  • « profilage » s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;

 

  • « produits ou services » désigne l’ensemble des produits et services proposés ou qui seront proposés par Addict Mobile (y compris les campagnes publicitaires) ;

 

  • « prospect » désigne toute personne qui est entrée en relation avec Addict Mobile pour disposer d’informations sur un produit ou un service proposé par Addict Mobile ;

 

  • « responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres organismes, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;

 

  • « sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

 

  • « traitement» désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé (notamment la collecte, la consultation, la conservation, la suppression) ;

 

  • « utilisateurs des sites » : utilisateurs ayant navigué sur le site d’un éditeur et ayant cliqué sur une campagne publicitaire réalisée par Addict Mobile pour le compte d’un de ses clients ;

 

  • « utilisateurs provenant des campagnes publicitaires » : utilisateurs ayant téléchargé une application du client ;

 

  • « Utilisateurs » : regroupe l’ensemble des utilisateurs, ceux des sites et ceux provenant des campagnes publicitaires ;

5.   Le contexte de collecte des données personnelles

5.1  Addict Mobile en tant que responsable de traitement

  1. Les données personnelles peuvent être recueillies principalement dans le cadre :

 

  • de la gestion des candidatures adressées à Addict Mobile;
  • de l’entrée en relation avec Addict Mobile;
  • de l’utilisation par le client de l’ensemble des produits et services d’Addict Mobile, y compris les services technologiques (site internet, application, et services associés) ;
  • de la relation entre Addict Mobile, ses prospects, ses clients et ses partenaires ;
  • de l’exécution de contrats ;
  • du click par les utilisateurs sur les campagnes publicitaire réalisées par Addict Mobile pour ses clients ;
  • de l’installation et de l’utilisation par les utilisateurs des clients des applications mobiles clients ;
  • de l’exécution d’obligations légales ou relevant de la règlementation spécifique aux activités d’Addict Mobile et ayant des impacts sur la protection des données personnelles telles que les obligations fiscales, d’audit, de lutte contre la fraude, … ;
  • ainsi que celles relatives à la gestion de la relation commerciale notamment lors de réclamations, etc.

6.   Les catégories de données traitées par Addict Mobile

  1. Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.

 

  1. Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse mail, la fonction, les hobbies, les données de localisation, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu, l’identifiant publicitaire d’un individu, l’user agent de l’Utilisateur sur son navigateur.

 

  1. Parmi les données collectées par Addict Mobile les principales catégories suivantes existent :

6.1  Les données personnelles déclaratives

  1. Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées et recueillies par Addict Mobile dans le cadre des relations commerciales ou contractuelles.

 

  1. Les données proviennent essentiellement des personnes concernées et des personnes autorisées par les personnes concernées à les transmettre à Addict Mobile.

 

  1. A titre d’exemple, la personne concernée peut être amenée à fournir ses noms, prénoms, coordonnées ainsi qu’éventuellement des données personnelles relatives à sa situation professionnelle à Addict Mobile. Ces données peuvent être collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés ou papier ou en réponse à des questions posées par exemple par un collaborateur d’Addict Mobile.

 

  1. Addict Mobile veillera toujours à préciser sur le formulaire de collecte si le renseignement des données est facultatif ou obligatoire, ainsi que les conséquences de l’absence de renseignement des informations.

6.2  Les données personnelles de fonctionnement des produits et services

  1. Des données personnelles peuvent provenir de l’interaction des personnes concernées avec les campagnes publicitaires d’Addict Mobile ou peuvent être relatives à des opérations effectuées via les applications mobiles des clients d’Addict Mobile.

 

  1. A titre d’exemple, sont ainsi collectées les clicks surs les bannières publicitaires mises en œuvre par Addict Mobile et ses partenaires et les connexions sur les applications mobiles des clients par les utilisateurs.

6.3  Les données personnelles provenant de tiers

  1. Les données personnelles traitées peuvent également provenir :
  • des employeurs de la personne concernée ;
  • des partenaires d’Addict Mobile, sous réserve que les personnes concernées aient été préalablement informées de cette transmission et que leur consentement ait été recueilli le cas échéant.
  • d’autres produits ou services fournis par les clients d’Addict Mobile auxquels les personnes concernées ont souscrits sous réserve que les personnes concernées aient été préalablement informées de cette transmission et que leur consentement ait été recueilli le cas échéant.

 

  1. Il est renvoyé aux politiques de confidentialité des partenaires, pour les traitements qu’ils mettent en œuvre en qualité de responsable de traitement.

6.4  Les données personnelles calculées ou inférées par Addict Mobile

  1. Addict Mobile à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des produits et services et des applications mobiles client, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles.

 

  1. C’est le cas notamment afin de connaitre les utilisateurs des clients, d’adapter ses produits et services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients, ainsi Addict Mobile peut définir des profils, des segments commerciaux ou marketing.

6.5 Les catégories particulières de données

  1. Les catégories particulières de données personnelles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

 

  1. Par principe, ces catégories de données personnelles particulières qui doivent être sujettes à une attention particulière, ne font pas l’objet d’un traitement par Addict Mobile. Dans le cas ou leur traitement serait nécessaire, Addict Mobile s’engage à les traiter dans les conditions édictées par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.

7.   Les données personnelles traitées par Addict Mobile

  1. Pour les clients et partenaires, font principalement l’objet d’un traitement par Addict Mobile les données suivantes :
  • nom, prénom ;
  • adresse mél ;
  • adresse postale professionnelle ;
  • numéro de téléphone ;
  • fonction ;
  • employeur ;
  • audience (email et identifiant publicitaire des Utilisateurs )

 

  1. Pour les utilisateurs provenant des campagnes publicitaires font principalement l’objet d’un traitement par Addict Mobile les données suivantes :
  • click publicitaire ;
  • identifiant publicitaire ;
  • installation de l’application mobile client ;
  • inscription sur l’application mobile client ;
  • connexion à l’application mobile client ;
  • commandes réalisées via l’application mobile client ;
  • adresse IP ;
  • navigateur mobile ;
  • géolocalisation (ville de connexion de l’utilisateur) ;

 

  1. Pour les utilisateurs des sites font principalement l’objet d’un traitement par Addict Mobile les données personnelles suivantes :

 

  • identifiant publicitaire ;
  • adresse IP ;
  • navigateur mobile ;
  • géolocalisation (ville de connexion de l’utilisateur) ;

8.   Destinataires des données collectées par Addict Mobile

  1. Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à Addict Mobile en sa qualité de responsable de traitement.

 

  1. Addict Mobile veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

 

  1. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou à une demande émanant d’une autorité légalement habilitée.

 

  1. Les catégories de destinataires des données collectées par Addict Mobile sont notamment : les services financiers et comptables, le service juridique, le service commercial, le service interne de relation client, les filiales du groupe auquel appartient Addict Mobile, les sous-traitants d’Addict Mobile et ses partenaires

 

  1. Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.

9.    Sous-traitance et transferts de données

  1. Les données personnelles sont conservées dans les systèmes d’information d’Addict Mobile ou dans ceux de son prestataire d’hébergement. Les données personnelles sont stockées dans des centres de données situés en Europe et aux Etats-Unis par un prestataire adhérant au Privacy Shield.

 

  1. Addict Mobile s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.

 

  1. Enfin Addict Mobile localise en permanence le pays dans lequel ses données sont hébergées afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend.

 

  1. En cas des transferts vers un pays hors Union Européenne, les règles assurant la protection et la sécurité de ces informations sont mises en place.

 

  1. Addict Mobile prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles.

 

10.             Principes directeurs en matière de protection des données personnelles

  1. Le RGPD a renforcé le devoir d’information à l’égard des personnes concernées.

10.1  Licéité, loyauté et transparence

10.1.1   Licéité

  1. Addict Mobile s’interdit de réaliser un traitement qui serait illicite, sachant que la licéité s’apprécie au regard de l’une des conditions décrites ci-dessous.

 

  1. Consentement de la personne concernée. Addict Mobile peut procéder à des traitements lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

  1. Ce consentement peut être donné au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale.

 

  1. Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Addict Mobile opère certains traitements sur la base d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

  1. Par exemple, sur la base de l’exécution d’un contrat, Addict Mobile met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion de la relation contractuelle.

 

  1. Obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Addict Mobile est soumis.

 

  1. A titre d’exemple, la règlementation impose à Addict Mobile de mettre en œuvre des traitements de lutte contre la fraude.

 

  1. Intérêts légitimes d’Addict Mobile ou de ses clients. Les intérêts légitimes d’Addict Mobile ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Addict Mobile des données personnelles de la personne concernée.

 

  1. Les intérêts légitimes poursuivis par Addict Mobile sont variés mais peuvent notamment consister en :
  • l’amélioration de la connaissance des besoins des clients et prospects d’Addict Mobile ;
  • l’amélioration des produits et services proposés par Addict Mobile ;

 

  1. Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties pour assurer la protection des intérêts et droits des personnes concernées qui permettent un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Addict Mobile.

10.1.2   Loyauté et transparence

  1. Addict Mobile s’engage à délivrer une information loyale, claire, et transparente.

 

  1. Ainsi Addict Mobile s’engage à informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.

10.2  Finalités déterminées, explicites et légitimes

  1. Les données personnelles sont collectées et traitées en permanence par Addict Mobile pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes.

 

  1. Addict Mobile utilise les données personnelles conformément aux conditions de la présente politique de protection des données et ce dans une préoccupation constante de l’éthique et de la sécurité des données personnelles des personnes concernées.

 

  1. Addict Mobile utilise tout ou partie des données personnelles notamment pour les finalités suivantes :
  • la gestion des relations contractuelles avec ses clients, ses fournisseurs, et autres partenaires;
  • la gestion des réclamations;
  • la réalisation d’audit (interne et externe)
  • la lutte contre la fraude) ;
  • la gestion, la protection et la sécurisation de son site internet ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • l’analyse des données des clients et prospects afin d’améliorer les services fournis ;
  • la réalisation d’opération de sollicitations ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales et marketing ;
  • le suivi des utilisateurs des clients acquis via les campagnes publicitaires Addict Mobile ;
  • l’organisation d’évènements avec ses partenaires ;
  • la gestion des demandes d’exercice de droits ;
  • la gestion des impayés ;
  • la gestion des (pré)contentieux.

10.3  Adéquation, pertinence et limitation

  1. Pour chaque traitement, Addict Mobile s’engage à ce que les traitements soient adéquats, et à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.

10.4      Exactitude des données

  1. Addict Mobile s’engage à faire en sorte de collecter des données complètes et aussi actuelles que les circonstances le permettent. A ce titre, Addict Mobile s’assure régulièrement que les données qu’il collecte sont à jour.

 

  1. Les personnes concernées ont toutefois le droit de mettre en œuvre leur droit de rectification, dans les conditions données plus bas, s’ils s’aperçoivent de l’existence de données inexactes.

10.5  Durée de conservation et limitation des données

  1. Addict Mobile s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Addict Mobile peut toutefois être amené à conserver les données plus longtemps lorsqu’une telle conservation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ou pour la défense, la constatation ou l’exercice d’un droit en justice.

 

Catégories de données personnelles Règles de conservation active
1. Vidéosurveillance 1 mois
2. Gestion des fichiers clients et prospects Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 3 ans

Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect

3. Gestion des contrats Pendant la relation contractuelle augmentée de 5 ans

Pour les contrats conclus par voie électronique pendant la relation contractuelle augmentée de 10 ans

4. Gestion des commandes 10 ans
5. Gestion des livraisons 10 ans
6. Gestion de la facturation 10 ans
7. La comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 10 ans
8. Statistiques de mesures d’audience 13 mois
9. Gestion de la newsletter Jusqu’au désabonnement
10. Gestion des fournisseurs et prestataires Concernant les contrats et bons de commande : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales soit 5 ans

Concernant les factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable

 

  1. Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information d’Addict Mobile ou anonymisées.

10.6  Engagement de sécurité et de confidentialité

  1. Addict Mobile s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger notamment contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.

 

  1. Tous les locaux d’Addict Mobile dans lesquels des données personnelles sont traitées sont protégés électroniquement et/ou manuellement contre l’intrusion de tiers non autorisés.

 

  1. Addict Mobile a adopté des politiques et process internes mettant en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.

 

  1. A ce titre, par exemple, il peut procéder à la pseudonymisation des données personnelles dès que cela est possible et nécessaire.

10.7  Droit des personnes

  1. Les personnes dont les données font l’objet d’un traitement bénéficient des droits suivants:
  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
  • le droit à la portabilité ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit au retrait du consentement ;
  • le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.

 

  1. Lorsque le fondement du traitement est l’intérêt légitime, les personnes dont Addict Mobile traite les données disposent d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à leur situation particulière et à tout moment lorsque le traitement a pour finalité la prospection commerciale.

10.7.1   Modalités d’exercice de ces droits

  1. En cas de question ou demande en lien avec le traitement des données personnelles effectué par Addict Mobile, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à : dpo@addict-mobile.com ou à l’adresse postale suivante 128 Quai de Jemmapes, 75010 Paris.

 

  1. Dans la majorité des cas, Addict Mobile n’aura besoin que d’un numéro client afin de confirmer votre identité.

 

  1. Toutefois, Addict Mobile se réserve le droit de demander des informations complémentaires (comme un justificatif d’identité), si cet organisme à un doute raisonnable sur l’identité du demandeur

10.7.2   Droit au recours

  1. Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

  1. Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, la Cnil.

10.8  Profilage et décision automatisée

  1. Addict Mobile peut à partir de l’analyse des données personnelles des personnes concernées, en particulier leurs clicks, réaliser des statistiques, pour améliorer ses produits et services et pour adresser aux personnes concernées des informations et offres relatives aux produits et services de ses clients.

 

  1. Les personnes concernées peuvent s’opposer à une décision entièrement automatisée à leur égard ou au profilage de leurs données à tout moment lorsque ces opérations sont réalisées à des fins de prospection commerciale.

 

  1. Lorsqu’il est requis, Addict Mobile s’engage à s’assurer que l’accord des personnes concernées est recueilli préalablement à la réalisation de ce type de traitement.

 

  1. Lorsque le profilage ou la décision automatisée est fondé sur le consentement, les personnes concernées pourront retirer le consentement qu’elles ont donné à tout moment.

 

  1. En tout état de cause, Addict Mobile s’engage à ne pas mettre en œuvre de traitement fondé sur une prise de décision entièrement automatisée ou un profilage sans que des mesures appropriées aient été prises par lui afin de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes, des personnes concernées.

11.             Traitements particuliers

11.1      Vidéo-surveillance

  1. Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité, Addict Mobile utilise des systèmes de vidéo-surveillance dans ses locaux dans le respect des règlementations applicables.

 

  1. Les personnes concernées sont informées que ces images font l’objet d’un enregistrement et d’une conservation et qu’elles peuvent mener à l’identification des personnes filmées soit par les systèmes mis en œuvre soit par les agents ayant accès aux images.

 

  1. Des panneaux dans les lieux filmés indiquent aux personnes concernées l’existence de ce type de dispositif, du responsable et des modalités d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements visuels les concernant.

11.2  Cookies et autres traceurs

  1. Lors de la navigation sur le site Internet d’Addict Mobile, des cookies peuvent être utilisés, pour plus d’information les personnes concernées peuvent consulter la Politique cookies d’Addict Mobile

 

[1] Règl. (UE) 2016/679 du 27 avril 2016